Les associations relevant du secteur sanitaire et social, ou médico-social, et gérant plusieurs établissements distincts (ex : CAT, ESAT, SESSAD, service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) se voient appliquer des obligations comptables spécifiques. Si l'association est soumise à l'impôt sur les sociétés, elle doit tenir une comptabilité probante qui comprend une liasse d'imprimés d'origine comptable, dont un bilan et un compte de résultat. Consulter les comptes annuels des relations commerciales actuelles ou futures est une bonne manière pour évaluer si une collaboration peut s’établir en confiance. Les associations-relais sont des établissements d'utilité publique autorisés à recevoir des versements pour le compte d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général. Le budget et les comptes doivent respecter le plan comptable associatif si l'association est tenue, en application de dispositions législatives et réglementaires, de produire des comptes annuels.

Toutefois, les " petites " associations, principalement tenues de rendre compte à leurs sociétaires, pourront se limiter à une comptabilité dite en partie simple qui se concrétisera par un enregistrement chronologique des dépenses et des recettes , sur un simple cahier, sans ratures, ni surcharges.

Consulter ce nouveau plan comptable des associations.

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Le plan comptable associatif vise principalement :

Sous réserve des adaptations prévues par le présent règlement et son annexe, les associations et les fondations mentionnées à l’article premier établissent des comptes annuels conformément au plan comptable général. Ainsi selon la taille de l’association, les dirigeants tiendront soit une Compter permet également de comparer une année de fonctionnement à une autre, un service à un autre et aide à prévoir et assurer la pérennité de l’association et de ses objectifs.S’il y a nécessité pour les associations de tenir une comptabilité, la loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations.Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions, d’origine et de finalité diverses :

Les procédures de redressement et de liquidation judiciaire prévoient que l'association doit déposer au tribunal, avec sa déclaration de cessation des paiements, les comptes annuels du dernier exercice clos, qu'elle soit ou non soumise à une obligation d'établir des comptes annuels. La demande doit être accompagnée du budget prévisionnel de l'exercice en cours ainsi que des comptes annuels des 3 derniers exercices clos ou, si l'association a été créée depuis moins de 3 ans, les comptes des exercices clos depuis sa date de création.

Les associations qui désirent obtenir une aide publique supérieure à 23 000 € (quelle que soit leur forme : subvention, contrat d'étude ou de prestations de services, etc.) Mais toutes les associations et notamment les plus petites peuvent s'en inspirer et cela est même fortement recommandé. Les associations concernées sont les associations qui dépassent, à la fin de l'année civile ou à la clôture de l'exercice, les chiffres ci-dessous pour deux des trois critères suivant :

du 19 décembre 2003 afin de s'informer sur les

Les associations étant susceptibles d'être concernées par ces obligations à un moment donné de leur existence, il apparaît nécessaire de réaliser des comptes annuels même si elles n'en ont pas l'obligation. Ces comptes annuels sont établis et présentés par la personne morale, association ou fondation. L’une de ces principales obligations consiste à la publication des comptes annuels d'une association sportive.

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