En l'absence d'accord collectif, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d'une durée de quatre semaines au plus. L'employeur communique au moins une fois par an au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail.
Les modifications du programme de la variation font également l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-18.

Section 4 : Dispositions d'application. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Les Éditions Tissot. E-newsletter. livre iii: protection, securite et sante des salaries. Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires . Entrée en vigueur 2016-08-10. livre iv: representation du personnel. Code du travail. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires. Code du travail : Article D3122-7-1.

code du travail. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous : Article L3122-7. Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Ce programme est soumis pour avis, avant sa première mise en œuvre, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent. Article L3122-47. 2016. code du travail . Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ? Partie législative . Accéder à mon espace. Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeLa formation professionnelle tout au long de la vieDispositions particulières à certaines professions et activitésContrôle de l'application de la législation du travailDurée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salarialeDurée du travail, répartition et aménagement des horairesDépassement de la durée de travail maximale quotidienneAffectation à des postes de nuit en l'absence d'accordLa formation professionnelle tout au long de la vieDispositions particulières à certaines professions et activitésContrôle de l'application de la législation du travailLes groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salarialeDe la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente code . Article L3122-7 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés. En l'absence d'accord collectif, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d'une durée de quatre semaines au plus. livre ii: reglementation et conditions de travail. Ce programme est soumis pour avis, avant sa première mise en oeuvre, au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s'ils existent.

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