Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants : Le personnel hospitalier dépend du Statut de la Fonction Publique Hospitalière, et le temps et l’organisation du travail sont régis par des lois et des décrets. Le Décret 2013-1151 du 12 décembre 2013 instaure un suivi médical post-professionnel pour les agents publics hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique !Le congé grave maladie des agents contractuels non titulaires de la fonction publique Il intervient dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer.Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur, ce site utilise des cookies à des fins techniques et de mesure d'audience.Dans quel délai est-il possible de contester un acte administratif ?Fonction publique : vie privée et sanction disciplinaireFonction publique hospitalière : l'hôpital peut-il forcer à utiliser un CET ?Les agents au service de l'administration : une typologie juridique complexePermis de construire modificatif ou nouveau permis ?Une information des agents au moins 15 jours avant application du planningComment réagir en cas de problème avec le planning ? Les personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement, dont la liste est fixée par l’arrêté du 24 avril 2002, peuvent choisir annuellement entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en forfaits jours de leur durée de travail. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. La mise à disposition permet à un agent de travailler hors de son administration d'origine sans rompre tout lien avec elle. Le tableau de service, ou planning de travail, doit être porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application. En cas de souci ou de question particulière, n’hésitez pas à nous contacter au local.Et en bonus, pour calculer votre taux horaire en cas d’heures supplémentaires suivant les différentes configurations, ce petit calculateur à télécharger !attention, ce calculateur n’intègre pas l’indemnité de résidence, puisque nous ne la touchons pas en Ille-et-VilaineRappelons toutefois que le temps de travail est avant tout hebdomadaire, calculé en moyenne à l’intérieur du cycle de référence. Actualités internationales de la DGAFP . Affiché en dernière minute, quelques jours seulement avant son entrée en vigueur, il peut être à l’origine de bien des problèmes d’organisation… CONGES BONIFIES Le congé bonifié est accordé à tout agent originaire d’un département d’Outre-mer, « qui exerce sa fonction sur le territoire européen de la France et dont la résidence habituelle est située dans les départements d’Outre-mer ». Planning temps de travail FPH, RTT temps de travail FPH, Repos gestion du temps de travail FPH, Organisation du temps de travail, Fonction Publique Hospitalière (FPH) planning temps de travail; Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF. Pour tous les agents de la Fonction Publique Hospitalière CE LOGICIEL S'ADRESSE A TOUS LES AGENTS DE LA FPH, EXERÇANT DE JOUR COMME DE NUIT, A TEMPS PLEIN COMME A TEMPS PARTIEL. Affiché en dernière minute, quelques jours seulement avant son entrée en vigueur, il peut être à l’origine de bien des problèmes d’organisation… Pour avoir une balance horaire qui s’équilibre « toute seule », il suffit donc de respecter les règles des 35h à l’hôpital : La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. © Syndicats CGT de l'AP-HM 2010 - 2020 - Direction de publication : Ceccaldi Danielle La question se pose en réalité surtout pour les cadres de santé qui, chaque année, peuvent choisir entre un décompte en jours et un décompte en heures.

Le planning des agents de la fonction publique hospitalière est souvent source de conflits. L'annualisation du temps de travail pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, moins connue que pour les salariés du secteur privé, est pourtant tout-à-fait possible. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.Toute modification dans la répartition des heures de travail des agents doit donner lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi.L’organisation du travail des agents de la fonction publique hospitalière doit respecter les principes suivants :L’administration fixe le tableau prévisionnel des congés annuels des agents au plus tard le 31 mars de l’année, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service.Un agent de la fonction publique hospitalière a le droit de disposer de son droit au repos, congés annuels ou RTT, quand ils ont été validés et accordés par l’administration. Et en particulier les horaires et planning qui sont le plus vite impactés! Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées par les agents. La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents.

Les salariés ont des droits qu’ils doivent connaître pour les faire respecter. Dans la FPH (Fonction Publique Hospitalière), il y a 2 types d’agents : ceux gérés en jours (qui doivent réaliser en général autour de 209 jours par an) et ceux gérés en heures.

(en fonction du temps de travail: 10 h, 12 h, …).

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