Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriauxTous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle Il peut y avoir un arrangement interne modérément légal, mais en principe les heures supplémentaires ne peuvent être payées aux catégories A, ni ne peuvent être compensées par un repos (voir le Ah ben je ne veux pas d'augmentation de salaire, ma paye me convient, Je prefere dans ce cas augmenter mon temps de travail pour avoir des rtt si c'est possible....Je confirme ce qui a été dit plus haut concernant la catégorie A.Pas sûre qu'on puisse mettre des heures supplémentaires dans le compte épargne temps puisqu'en étant catégorie A, celles ci ne sont plus comptabilisées...Retourner vers « Carrière, situation professionnelle » Bourse de l'emploi de la fonction publique territoriale Les heures supplémentaires, quand elles sont rémunérées, sont majorées. Toutes les réponses maintenant.Les agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles qui permettent aux fonctionnaires d'être éligibles aux heures supplémentaires peuvent bénéficier du régime d'indemnisation de ces heures si leur contrat ne prévoit pas déjà un régime d'indemnisation des travaux supplémentaires.Le nombre d’heures supplémentaires, effectuées à la demande du chef de service, est Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé, sur décision motivée de l’autorité territoriale, qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.Une compensation est prévue dans la fonction publique territoriale suite à l’accomplissement d’heures supplémentaires. Il convient donc de voir plus en détails les hypothèses dans lesquelles les heures sont payées et ce qu’il est possible de faire en l’absence de paiement.Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fDonc un agent non titulaire de catégorie A (soit dit en passant "payé au ras des pâquerettes") est tenu d'effectuer des heures supplémentaires non payées NI récupérées? toutes les heures supplémentaires effectuées sont-elles payées ? Heures supplémentaires de nuit : Heures effectuées entre 22 heures et 7 heures Contingent d’heures supplémentaires : Le nombre maximum d’heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures. SSJS.

Actuellement catégorie A dans la fonction publique territoriale, mon employeur me rappelle sans cesse que les employés de la FPT de ma catégorie ne sont pas soumis à horaire mais à la tâche. des heures omplémentaires, jusqu’à hauteur d’un temps omplet.
Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.> Exemple. Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Toutefois, comme le rappelle ledit article, il est nécessaire que la collectivité locale adopte une délibération fixant le principe et les modalités de cette rémunération.Autrement dit, les heures supplémentaires sont rémunérées :Toutefois, même si cette première condition est remplie, les heures supplémentaires ne sont pas nécessairement rémunérées.D’autre part, les heures supplémentaires ne peuvent être payées que s’il existe des C’est donc en fonction de cette grille (fonction publique concernée / catégorie de l’agent / existence d’un système de contrôle) que les heures supplémentaires peuvent ou non être rémunérées pour les fonctionnaires.Concernant les agents contractuels, le système exposé ci-dessus trouve également à s’appliquer.En effet, c’est ce qui ressort des articles 2 des décrets du 14 janvier et 25 avril 2002.Aussi, lorsque les fonctionnaires ont droit au paiement des heures supplémentaires, les contractuels de même niveau ont les mêmes droits.Toutefois, comme le rappellent ces textes, ce mécanisme est bien entendu inapplicable si le contrat de l’agent prévoit déjà un système similaire de rémunération des heures supplémentaires.Autrement dit, l’agent contractuel ne peut pas cumuler rémunération des heures supplémentaires au titre de son contrat et au titre du statut général pour se voir, en pratique, payer deux fois ces heures.Il convient d’ajouter une seconde spécificité applicable aux agents contractuels. du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute des heures omplémentaires, jusqu’à hauteur d’un temps omplet. Auquel cas, cette rémunération est due. des heures supplémentaires, au-delà de 35 heures hedomadaires. 25 février 1987, Dans ces conditions, il résulte de ce qui précède que les II.

Les heures supplémentaires dans la FPT en 10 questions Publié le 17/05/2010 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut , Dossiers juridiques La rémunérationdes heures supplémentaires est déterminée à partir de la somme du traitement … Personnel concerné : D'une manière générale, les agents doivent exercer des fonctions ou appartenir à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.. D'une manière particulière, on trouvera donc :.

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