En outre, le contrat d'objectifs pour la période 2012-2016 prévoit la suppression de plus de 600 nouveaux postes en cinq ans, alors que l'État réclame par ailleurs une hausse de l'activité et que les effectifs ont déjà été considérablement réduits passant de 15 000 salariés en 1986 à 9 500 salariés actuellement (6 300 fonctionnaires et 3 200 ouvriers privés, dont 3 000 agents patrimoniaux, les ex-gardes forestiers).

La réponse apportée en octobre 2011 par le Gouvernement ne peut satisfaire la profession. Tout se passe comme si une anticipation d'une préfiguration de la RGPP s'opérait servilement au sein de certains services. Or les actifs mis dans l'obligation de souscrire un tel contrat ont obtenu la possibilité de déduire de leur revenu imposable le montant de leur cotisation. D'abord, il est demandé une revalorisation tarifaire en raison des charges considérées trop élevées ainsi que la mise en place d'un tarif unique. Alors que les programmes scolaires n'ont pas encore été arrêtés, et les manuels toujours pas édités, l'ensemble des équipes enseignantes redoutent la mise en place précipitée d'une telle réforme. Le règlement européen (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché (OCM) vitivinicole supprime, à compter du 31 juillet 2012, l'aide à l'enrichissement.

Dans le cas où les opérations devraient se poursuivre, il l'interroge sur les mesures qu'il envisage pour donner aux scientifiques les moyens de remplir cette nouvelle mission d'archéologie préventive, dans un contexte d'anéantissement d'un pan entier de notre patrimoine historique et scientifique.M. Adresse électronique : joel.giraud@assemblee-nationale.fr Autre mél : contact@joelgirauddepute.fr Site internet : joelgirauddepute.fr. Cette transformation s'accompagne d'une diminution des horaires professeurs, de plus chaque enseignant se verra dans l'obligation d'enseigner trois autres matières. Cette décision, ne retenant que 11 écoles sur quelques dizaines d'autres structures réparties sur le territoire français, avait pour conséquence inéluctable l'exclusion de nombreux étudiants, dont certains étaient déjà en cours de cursus et avaient investi des sommes importantes dans le cadre de leur formation.

Or les objectifs relatifs à la santé sont les plus en retard. Cette profession qui compte près de 70 000 personnes doit aujourd'hui être protégée des risques qu'elle connaît en raison de son incontestable utilité et de son unicité.

L'Union des retraités remet en question les articles 83 et 154 bis du code général des impôts, responsable de cette différence de traitement et donc d'après eux non conformes au principe d'égalité. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.M. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour que cette aide puisse être maintenue afin d'assurer l'équité entre producteurs et aboutir ainsi à une solution juste et conforme à l'intérêt général de la viticulture, source d'emplois et de richesse.M.

En effet, la forme juridique du GIP pousse les GRETA et leurs personnels hors de l'éducation nationale et des dispositifs visant à résorber la précarité dans la fonction publique. Face au refus persistant d'augmenter le personnel, le FIPHFP ne peut plus assurer ses différentes missions dans de bonnes conditions, notamment la réponse aux appels téléphoniques ou le suivi des conventions nationales et locales. Ce sirop très concentré en phosphore est utilisé comme traitement de plusieurs pathologies, dont le rachitisme hypophosphatémique, maladie rare touchant environ 200 enfants en France qui empêche la croissance et entraîne des anomalies dentaires. Enfin, il apparaît nécessaire de mieux coordonner les relations entre les Directions Territoriales de l'ONF sur le sujet bois : le découpage administratif n'est pas nécessairement cohérent avec les bassins d'approvisionnement comme par exemple entre la DT Rhône Alpes et le département des Hautes-Alpes. Adresses Assemblée nationale, Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Téléphone : 01.40.63.66.07 En circonscription 10 Avenue de Vallouise 05120 L'Argentière-la-Bessée Téléphone : 04 92 21 33 81. Les familles ne comprennent pas qu'on ne puisse poursuivre la production d'un traitement qui fonctionne et qui est facilement dosable et absorbable même par les plus petits. Pourtant l'intérêt des GRETA n'est plus à démontrer.

D'abord, il est demandé une revalorisation tarifaire en raison des charges considérées trop élevées ainsi que la mise en place d'un tarif unique. Membre du Parti radical de gauche, il est député depuis 2002. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale.

Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs. En conséquence, au nom du principe de précaution, pour qu'un concessionnaire puisse engager la procédure de renonciation de sa concession il doit éliminer tout risque potentiel, ce qui équivaut à la disparition des sites » : foudroyage des entrées de galeries, comblement des puits et, enfin, destruction des carreaux de mine et des installations annexes (bâtiments, installations techniques, vestiges, machines).

Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les entreprises du bâtiment, de la réduction des délais de paiement entraînées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

De plus la diminution de la part des enseignements pratiques dans la nouvelle filière STI2D risque de la rendre moins attractive pour des élèves qui souhaitent bien souvent fuir l'enseignement général, enseignement qui leur apparaît trop théorique.

En conséquence, les personnels réclament l'ouverture d'une véritable négociation pour définir une réforme porteuse de progrès qui préserve à la fois l'appartenance des GRETA au service public et l'offre de formation continue de proximité.

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