Les heures supplémentaires ne sont que partiellement exonérées de cotisations salariales, et intégralement d'impôt sur le revenu.C'est très différent de l'épargne salariale par exemple qui est totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale.Là, il reste l'intégralité des cotisations patronales, sans compter la CSG augmentée de 1,70 points qui vient compenser l'exonération de cotisations d'assurance maladie.Ces sommes ne sont donc pas totalement exonérées de cotisations de sécurité sociale, même salariales.De plus, il y a des sommes exonérées d'impôt sur le revenu pour lesquelles la CSG reste déductible parce qu'elles sont soumises à cotisations de sécurité sociale (cas des primes de détachement d'un salarié à l'étranger), ce qui vient contredire les arguments de l'un de vos éditeurs de logiciels, pour qui l'exonération d'impôt sur le revenu entraîne à elle seule la non déductibilité de la CSG.Pour moi la fraction déductible de la CSG reste déductible dans ce cas.Merci pour votre réponse et votre analyse. De plus, le prorata en heures est difficile à faire ; il faudrait ajouter des paramètres supplémentaires dans le plan de paye pour disposer, lors du calcul de la réduction salariale des apprentis, du nombre d'heures supplémentaires et non pas du montant rémunéré au titre de ces heures, nombre d'heures qu'il faut de plus pondérer selon qu'il s'agit d'heures payées à 125% ou 150%.Après avoir calculé ce prorata (6,91% dans l'exemple livré dans cette directive), ils l'appliquent sur une base de 91€27, en précisant que ce montant est la part de rémunération excédant 79% du SMIC. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Les employeurs peuvent fort bien déduire le brut des HS par simple réflexe relatif à la procédure du temps de la loi TEPA.Ce qu'il faudrait, c'est aller voir votre responsable paye, et lui demander s'il a une source fiable et catégorique sur le fait de déduire le brut HS.Car dans le principe, on ne doit pas se retrouver au final avec un Net imposable total qui soit inférieur au Net imposable hors HS. Explications.Au-delà de 5 000 € cumulés dans l'année, la rémunération nette versée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires reste en revanche imposable, au même titre que le salaire de base.Ouvrent droit à l'exonération d'impôt les rémunérations versées au titre des Même si elle n'est pas imposable, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées est prise en compte dans le calcul du Si vous avez perçu plus de 5 000 € nets au titre de vos heures supplémentaires ou complémentaires effectuées en 2019, la fraction de rémunération qui dépasse ce montant (qui est imposable !)

par la loi portant mesure d'urgence (limite de 5000€) n'a nous avons parame?tre? Juste que le taux est de 11,31%.Ayant trouvé sur le net le pdf du plan de paye N°2 SAGE 2019, ils indiquent ceci :Voici le lien pour télécharger le pdf du plan de paye N°2 SAGE 2019 (à jour du 29 janvier) :Il y a au moins une vidéo sur Youtube que Sage à publié par rapport aux heures supplémentaires et la prime de pouvoir d'achat, qui montre que la part de CSG à 6,8% est bien déductible (pour SAGE contrairement aux éditeurs que j'ai cité plus haut et qui n'ont toujours pas apportés de corrections).En tout cas, EBP le calcule comme moi, j'ai fait plusieurs simulations, attends donc vos retours a tous par rapport à vos différents logiciels.

Si le résultat de la fraction était au-dessus, l'exonération était sur 21,5%, si le résultat de la fraction était en dessous, il fallait multiplier ce résultat par le montant des heures supplémentaires.Dans tous les textes, et le décret, ils ne font nullement mention à ce mode de calcul. Mais peut-on appliquer la même règle pour les heures majorées à 100% ? Sans quoi on se retrouve également avec une fraction du salaire hors HS exonérée fiscalement. Les mêmes heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales d'assurance-vieillesse et d'assurance-veuvage, dans la limite de 11,31 % (décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019). II.

rien de clair. Justement à l'époque, mon employeur c'était trompé sur le net imposable pour les heures supplémentaires défiscalisées.Salaires perçus au titre des heures supplémentaires effectuées x 11,31%.Ces 11,31% correspondent à l'assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et la retraite complémentaire tranche 1 hors CET mais CEG tranche 1 incluse.C'est l'équivalent de toutes les cotisations salariales dues sur la tranche 1 par les non cadres, hors prévoyance, mutuelle, APEC, CSG, CRDS.Bonjour et merci pour toutes ces informations.

Mais par contre, pourquoi l'intégrer sur les 1800 et les 257,09 ? Mais si le brut englobe des primes ou des absences, on n'a pas le même résultat. - Pour la limitation a?€ hauteur des cotisations et contributions d'origine le?gale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi dont le salarie? "Le montant de la réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse est égal à :Le taux de 11,31 % est atteint pour un salarié en tranche 1 (dans les conditions de répartition de droit commun). A l'inverse, si le total ne fait pas les 11,31%, il faut prendre ce total pour calculer la réduction de cotisations. rien de sur.Le taux "serait de 11 et quelque ..." mais rien de sur.En effet, nous avons fait des paies de CDD mais nous n'avons toujours pas les mises à jours de notre éditeur sur les HS...Et dans le BTP, avec l'abattement de 10 %, j'en déduis que l'exonération de cotisations de 11.31 % se calculera sur le montant des Heures supp. Votre employeur peut vous demander des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.

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