?et pour finir qu'est ce que l'on entend par l'entreprise sera intégralement remboursée par l'etat, pour les salaires jusqu'à 6937 € brut... car au bout du compte je ne verse pas intégralement le salaire pour la personne qui est au dessus du smic et pour les deux autres j'ai une perte nette d'environ 100 € sur le bulletin. À mon sens, il faudrait calculer l'indemnité d'activité partielle par rapport aux heures chômées dans la limite de 7 heures par jour.Des précisions seront peut être apportées dans la prochaine version de la FAQ du ministère du Travail ? Il suffit alors de multiplier ce taux horaire par le nombre d'heures chômées.Elles concernent les salariés au cachet, les apprentis, les salariés au forfait, les entreprises de travail temporaire et l'indemnisation en activité partielle de certains arrêts de travail. L'indemnité d'activité partielle constitue un revenu de remplacement versé sans contrepartieDans le cas d'une majoration de l'indemnité d'activité partielle dans le cadre d'un accord de branche, d'entreprise ou d'une décision unilatérale d'entreprise et selon les dispositions de l'article L.5122-4, ce régime social reste applicable à l'indemnité versée au salarié.L'indemnité d'activité partielle perçue par le salarié est intégrée dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Nous allons y réfléchir (l'article doit être mis à jour dès la parution des textes).Un salarié qui est en chômage partiel tout le mois avec un contrat de travail à 39 heures n'a pas d'heures supplémentaires sur sa fiche de paie. Toutes les exceptions et exonérations sont écartées.Et si c'est soumis à CSG CRDS sur les revenus de remplacement, c'est exonéré des cotisations sociales habituelles sur les salaires.Pour la réduction en-dessous du SMIC net, idem, c'est aussi ce que je comprends. Elle peut alors établir une paie avec l'activité partielle.L'activité partielle est en principe réservée aux baisses d'activité subies par l'entreprise qui doit explorer toutes les voies possibles pour maintenir un maximum d'activité.Cette rémunération minimale est fixée au SMIC net pour 35 heures.En vertu de l'article R5122-19 du code du travail, les heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle sont les heures chômées issues de la différence entre les heures effectuées et :La règle est la même en cas de maintien de salaire pour maladie. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur. Dans mon cas je n'y arrive toujours pas. L'indemnité étant non soumise à cotisations, elle n'intervient à aucun moment dans les calculs (comme pour les IJSS).Est-il possible d'avoir un bulletin proche du SMIC, genre avec un brut à 1600 € ?Car quoique je fasse avec CIEL paye, je me retrouve avec une perte de rem nette pour le salarié, alors que j'avais cru comprendre qu'il n'y aurait pas de perte pour le salarié proche du SMIC...il y aura bien une perte puisque le salarié va supporter la CSG/CRDS sur l'indemnité de chômage partiel. C'est le cas par exemple d'une prime d'assiduité.Mais qu'en est-il de la prime d'ancienneté par exemple ? Je ne trouve pas très logique du partir sur une déduction d'heures réelle puisque de base notre salaire est mensualisé.Vous avez bien fait de reposer la question, en relisant à tête reposée, j'ai fini par comprendre.Les heures supplémentaires sont déjà mises à zéro puisque le salarié n'a pas travaillé au cours du mois. Exonération ou non des charges sociales ? Les heures supplémentaires ne sont pas prises en charge.S'agissant d'une suspension du contrat de travail, l'employeur n'est théoriquement pas tenu de les payer.Le taux de CSG sur les revenus de remplacement a bien été compté au taux de 6,20% sur les fiches de paie et non au taux réduit.L'activité partielle est calculée sur 35 heures et non sur 39.A ce stade, je n'ai pas trouvé de modèle de bulletin à 39 heures. J'ai été placé à 24h/semaine à partir du lundi 23 mars. : (35*2)-(34+30) ? A ajouter dans le brut ou à mettre en bas de bulletin ?La circulaire de 2013 précise que la majoration de l'indemnité d'activité partielle dans le cadre d'un accord de branche, d'entreprise ou décision unilatérale d'entreprise suit le même régime social que l'indemnité d'activité partielle normale.C'est un revenu de remplacement versé sans contrepartie d'un travail et à ce titre exonéré de cotisations de Sécurité sociale."
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