Si quelqu'un peut faire le test sur un logiciel de paye genre Sylaé, mes tests perso ont été calculés sue EBP Paye OpenLineJe suis totalement d'accord avec le fait que le taux d'exonération correspond à la tranche 1 mais je n'ai rien trouvé qui permette d'affirmer que seules les cotisations tranche 1 sont exonérées.Si une personne utilisant un autre logiciel peut nous faire un retour ? C'est dans son contrat de travail. )J'ai un salarié pour qui l'on paye des heures supplémentaires contractuelle, celles ci sont exonérées de cotisations salariales a hauteur de 11.31%.Je dois également a appliquer la déduction forfaitaire de cotisations patronales, (entreprise de - de 20 salariés).Pourriez vous m'aider sur la formule de calcul pour la part patronale?Quand est-il des HS avec du maintien de salaire conventionnelle?Exemple : j'ai un salarié au forfait 39h donc 17.33hs mensualisées.Il est malade est bénéficie d'un maintien de salaire à 100%, dois je défiscaliser les HS maintenues?Enfin, enfin l'administration à sorti un questions / réponses lié aux heures supplémentaires.Pour les salaires dépassant le plafond de sécurité sociale, je n'ai pas tout compris, et vous laisse apprécier la réponse.21.

Mais peut-on appliquer la même règle pour les heures majorées à 100% ? sociale est ainsi modifie? Bon week-end à tous.Désolé mon interprétation est différente ... pour moi il faut PENSER Qu'est ce qu'une heure fiscalisé et on n'applique le calcul à l'envers pour l'heure non fiscalisé. Pourriez vous m'indiquer où le trouver.Nouvelle réjouissance sur la DSN à partir de janvier :Savez-vous dans quel but ? Pour un salarié sous le plafond, pas de problèmes, toutefois je m'interroge sur la pertinence de la formule pour un salarié au dessus du plafond. En l'absence de précision explicite de l'administration, la Revue Fiduciaire a posé publiquement cette question et il est ainsi probable que l'administration prendra rapidement position soit en confirmant la règle habituelle soit en instituant une nouvelle dérogation.Bien entendu nous vous tiendrons informé(e)s dès que nous connaitrons la réponse.Je cherche desespérement de l'information sur la manière d'appliquer l'exonération des heures pour les forfaits annuels en heures.J'ai par exemple des forfaits de 1600 + 20% soit 1920 h (donc un volume forfaitaire de 320h supp)Est-ce qu'il faut attendre la fin de l'année pour appliquer l'exonération ?
Ce de?cret pre?cise uniquement le taux applicable a?€ la re?mune?ration pour le calcul de la re?duction salariale.CSG/CRDS. Je n'en connais pas la raison.Tout ce que je sais, c'est que du coup, il faut en plus refaire le paramétrage des heures supplémentaires sur les logiciels (notamment génération expert).C'est probablement juste à des fins statistiques. Il semble toutefois que les institutions de retraite complémentaire continuent de les prendre en compte pour la validation des trimestres et l'attribution de points de retraite complémentaire.Je m'interroge toutefois sur le régime fiscal et social des heures supplémentaires réalisées fin 2018 et payées en 2019. Je ne trouve pas de texte de référence sur une limitation du taux de majoration pour la défiscalisation ou réduction de charges ?Merci de me confirmer si les heures supplémentaires structurelles non majorées (compensées par des rtt) sont également concernées par l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires ?Pour moi non puisque les heures supplémentaires étant compensées, le salarié ne dépasse pas la durée légale du travail soit 35 heures.

A 89€ HT, je vais attendre que d'autres sites internet en parle sans devoir payer.
Ca donne :Bien entendu, on ne peut se permettre ce genre de calcul que lorsque le brut de base + le brut HS reste inférieur au plafond SS.Mais j'imagine que c'est ainsi qu'on procèderait si par inadvertance on avait oublié de payer les HS en temps voulu, ou suite à un cafouillage dans le traitement des HS (on pensait les imputer en RCR, et puis finalement changement de programme).Dans tous les cas, on n'est pas sortis de l'auberge.Pour un calcul sans trop de dégâts collatéraux sur les neurones, personnellement j'opte pour le calcul effectué par Thierryf.Bon courage aux étudiants. Les cotisations salariales retraite sont basées sur cette valeur 33,69.Sa réduction salariale est désormais calculée sur une base de 48,90 x 33,69 / 1235,48 = 1,33.Et sur cette assiette, on applique le taux de cotisation retraite de 11,31%, soit une réduction de 0,15.Remarque importante : dans la directive citée plus haut, l'exemple qui est donné pour illustrer la méthode de calcul préconisée ne nous parait pas très clair.La méthode pour calculer la part de rémunération représentée par les heures supplémentaires ramenée au brut total est basée sur les heures, et non sur les montants de rémunération. Des précisions complémentaires seront prochainement apportées dans le cadre d'une instruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques. Vu le nombre de pages qu'ils y consacrent, ne pas avoir précisé une chose d'une telle importance relèverait du crime !Si tel était le cas, ils auraient fourni au moins un exemple expliquant qu'il y a une fraction à soumettre à l'exonération, et une autre non.Et il y aurait eu nécessité de faire un décompte spécifique pour les HS exonérées et au autre pour les HS non exonérées. Seule l'URSSAF à communiqué (voir lien ci-dessus de Sandra) pour la modalité d'application du taux de réduction de 11,31% fixé par le décret du 24 janvier 2019.Aujourd'hui, je devrais avoir mon bulletin de paie, je saurais donc comment mon employeur du moins l'éditeur du logiciel de paie applique cette désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires.En fait j'ai mal formulé ma question, ce que je voulais savoir c'est si le montant des heures supplémentaires doit être pris en compte pour le calcul du prélèvement à la source. La CSG assise sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu est intégralement non-déductible du revenu imposable dans la mesure où ces heures supplémentaires et complémentaires sont à la fois exonérées d'impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales. !Merci pour ce retour, j'allais vérifier cela ce week-end mais je ne vais pas en avoir besoin :)Merci à tous pour vos remarques et commentaires qui contribuent à améliorer la qualité de ce site et de l'article.Merci à tous de l'intérêt porté à nos interrogations, et à Sandra qui nous permet cet échange et nous donne l'occasion de débattre et d'échanger.

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