Les News. Dernier Article: Droit de retrait des fonctionnaires. par Le cabinet d'avocats ATHON-PEREZ a également développé une analyse précise pour toutes les questions relatives à la protection sociale des agents (congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique, disponibilité,...) ou qui concernent la maladie imputable au service (maladie professionnelle, maladie d'origine professionnelle, maladie contractée en service).Le cabinet d'avocats ATHON-PEREZ conseille et accompagne les fonctionnaires et les agents publics dans toutes les situations dans lesquelles l'inaptitude physique est en jeu ou encore lorsque leur poste de travail n'est pas adapté à leur état de santé ou à leur handicap.Si vous vous trouvez dans l'une de ces hypothèses, vous pouvez Le Cabinet ATHON-PEREZ reprend les consultations au cabinet à compter du 11 mai 2020Les rendez vous téléphoniques et visio sont maintenus et bénéficient d'un tarif adaptés.Avocat en droit administratif dédié à l'assistance des fonctionnaires et des agents publics pour tous leurs conflits au travailMe ATHON-PEREZ est l'une des premières à avoir dédié la presque totalité de son activité au droit de la fonction publique d'état et au droit de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) et plus particulièrement à la défense des agents publics (fonctionnaires, militaires, magistrats, contractuels, vacataires,...). Découvrez notre offre ! La mutation est un moment clé dans la carrière d'un agent de la fonction publique : demande de mutation, refus de mutation, mutation d'office, JuriTravail fait le point sur vos droits lors d'une ... Le code du travail numérique est un service public gratuit. La mention de l’article 1er du code de la fonction publique, figurant dans le contrat de travail, signifie, sauf disposition contraire, que le code du travail ne s’applique pas … Avocat en droit de la fonction publique et droit administratif. De nombreuses administrations exigent de leurs agents une certaine flexibilité de leur emploi du temps indispensable à la continuité du service public : Astreinte, heures supplémentaires A ... Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Temps de Travail et Durée des Congés dans la Fonction Publique et pour les agents d'etat. 22, rue du Général de Castelnau - 67000 Strasbourg - 03 90 24 67 27 LAdministration ne peut, comme un employeur privé, recruter librement ses fonctionnaires Laccès à la Fonction Publique est subordonné à la réussite dun concours qui permet dassurer légalité ... 24h/24h. Fonctionnaire tout savoir sur les procédures disciplinaires, révocations ainsi que les conflits et sanctions. Les Newsletters du Cabinet. Fonctionnaire, agent public, contractuel . Mis à jour Le chef d’établissement veille à leur utilisation effective (Code du travail, art. Me BOUKHELOUA et son collaborateur Me BOUYX interviennent sur l’ensemble du territoire français, pour vous assister, pour vous conseiller et pour vous défendre, devant les juridictions administratives et les conseils de discipline de la fonction publique. En application des principes et de la démarche de prévention, le recours aux équipements de protection individuelle (EPI) doit être limité au risque résiduel qui ne peut être évité ou, à défaut et après évaluation du risque, qui ne peut faire l’objet d’une protection collective. Mis à jour Rémunération des fonctionnaires et indemnités des fonctionnaires et agents du public. Besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ? Dans ce cadre, l’utilisation des EPI doit être adaptée au risque encouru, à la nature des travaux à effectuer et à l’opérateur. ACTUALITÉS. Maladie et Arrêt de Travail : fonctionnaire tout savoir sur vos droits.
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