S'informer sur les concours et les examens ... Heures supplémentaires - Modèle de délibération ... Jeudi, 14 février, 2019. v;�������^uC �g�T@x2�lu=���� �h�t��*X¨DX�2��u�߬.&��W� majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Circulaire NOR : LBLB0210023 C du 11 octobre 2002 du ministère de l’Intérieur. Si la collectivité a mis en place la majoration des heures complémentaires : Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale : bénéficiaires.

le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale. LES HEURES NORMALES, COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES La rémunération des agents dans la fonction publique obéit à des règles particulières en fonction du statut et de la durée hebdomadaire de travail.
L'art. Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet a été publié au Journal Officiel.

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. N° 08 27/02/2019 Rémunération 2 Rémunération Introduction Les heures supplémentaires et complémentaires (« exceptionnelles ») effectuées à la demande de l’employeur par les agents à partir du 1er janvier 2019 ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales salariales, dans la limite de 5000 € d’assiette par an. VU la délibération n°2012/112 du 6 décembre 2012 accordant une avance de subvention de 7 000 euros à la caisse des écoles, :.tI{E%@�w������;���u$֦_�{�|�lU@�[�듀�> �_�Rj�[���+JS�l -5�%�5�$//و�k�(�h1:/@�R�P蚬��b/�ۓ^dmݮ��n���4 �����#C7�dD �ߪ LE TEMPS DE TRAVAIL : les heures supplémentaires et les heures complémentaires L’indemnisation des heures supplémentaires est régie : - par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat ; LES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES Ex : un agent titulaire d’un poste à  20 heures hebdomadaires travaille 40 heures à titre exceptionnel. <> Vu [viser le(s) texte(s) de(s) prime(s) ou indemnité(s) concernée(s) par cette délibération] : Vu Les heures complémentaires sont les heures accomplies par les fonctionnaires et les contractuels à temps non complet « au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail ».Laissé à l’appréciation des organes délibérants, le dispositif de majoration des heures complémentaires « n’a pas pour effet d’imposer une charge supplémentaire aux collectivités », est-il estimé dans le rapport de présentation du décret. %PDF-1.7 Certains syndicats ont regretté que la possibilité de majorer les heures complémentaires soit soumise à la délibération de chaque collectivité. Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale) Mise en plae des indemnités ho ai es : L'a omplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux … du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L. 3131-1, L. 3131-2, L. 3163-1, L. 3164-1. )O\��U �K�(N��#� P.VY���^�,w9�sN�w�. Dans la fonction publique territoriale, chaque collectivité peut fixer la liste des emplois qui, en raison des missions exercées, ouvrent droit aux heures supplémentaires. Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <> Modèle de délibération et d ... et comptable en collectivités locales 29/05/2020 Modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires 29/05/2020 Mesures ... importantes concernant la règle du maintien de rémunération 30/05/2017 Abrogation de l'IEMP 19/05/2017 RIFSEEP dans la fonction publique territoriale Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, et contrairement à la fonction publique hospitalière ou à la fonction publique d’Etat, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d’appréhender les durées d’équivalences à retenir pour le décompte comme temps de … Publié le 22 juin 2020 Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale; Passer un concours / un examen. Heures complémentaires Les collectivités qui le souhaitent peuvent désormais, par délibération, majorer la rémunération des heures complémentaires des agents qui... L'accès à cet article est réservé à nos abonnés : cliquez-ici afin de vous identifier. La base légale du travail effectif hebdomadaire est fixée à 35 heures pour un emploi à temps complet. Les éléments de rémunération versés au titre des heures supplémentaires, des heures complémentaires, des interventions d’astreintes ou des heures … Décrets finances 2019 et de l’article 2 de la loi portant sur les mesures d’urgences économiques et sociales pour les agents publics de la fonction publique territoriale. 4 0 obj

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